Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
267.0.1.Lorsque la mention « Un bâtiment de service pour véhicules hors route est associé à un usage de la classe Récréation extérieure - article 267.0.1 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un bâtiment de service pour véhicules hors route est associé à un usage de la classe Récréation extérieure, sous réserve du respect des normes suivantes :
le bâtiment de service est implanté dans une zone dans laquelle un usage de la classe Récréation extérieure est autorisé, mais à l’intérieur de laquelle aucun usage de la classe Habitation n’est autorisé;
le bâtiment de service est implanté dans l’aire constructible du lot;
le bâtiment de service est implanté à une distance maximale de 30 mètres d’une ligne de lot sur lequel est autorisé un usage du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité ou du groupe R3 équipement récréatif extérieur régional;
le bâtiment de service est implanté à une distance minimale de 30 mètres d’une ligne de lot sur lequel est autorisé un usage de la classe Habitation;
la superficie de plancher maximale du bâtiment de service est de 20 mètres carrés;
le bâtiment de service est pourvu de toilettes.